PROPOSITION DE LOI POUR UNE MONTAGNE VIVANTE ET SOUVERAINE (dossier législatif)
Article 7 ter (texte supprimé par la commission) (Créer la notion d'abattoir paysan)
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Interventions de Mme Dominique ESTROSI SASSONE (lundi 6 juillet 2026)
Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.