Interventions de M. Sébastien FAGNEN (lundi 2 juin 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉDUIRE L'IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L'INDUSTRIE TEXTILE (dossier législatif)

Article 1er (Définition de la mode éphémère comme pratique commerciale)

Intervention 1

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 40 rectifié bis (Suppression du crédit d'impôt sur les invendus de la mode express)

Intervention 2

Article 2 (Modulation des écocontributions dans la filière responsabilité élargie des producteurs (REP) « Textiles »)

Intervention 3

Article 3 (texte supprimé par la commission) (Interdiction de la publicité pour la mode éphémère)

Intervention 4

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