Interventions de M. Daniel FARGEOT (mercredi 15 avril 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS (dossier législatif)

Article 6 (Simplification des transferts de biens entre SNCF Réseau et SNCF Gares et Connexions et régularisation d'affectations de biens entre entités du groupe SNCF)

Intervention 1

Article 9 (Communication d'informations voyageurs entre distributeurs de titres de transport ferroviaire et entreprises ferroviaires)

Intervention 2

Article 9 bis (nouveau) (Réforme du cadre juridique relatif aux services numériques multimodaux)

Intervention 3
Intervention 4

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.