Interventions de Mme Corinne FÉRET (samedi 22 novembre 2025)

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2026 n° 2025-1403 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 11 septies - Amendements n° 1253 rectifié et n° 572 rectifié septies (Augmentation de la durée de travail)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° 1149, n° 1652 rectifié, n° 1641, n° 1781 rectifié, n° 1150, n° 165 rectifié ter, n° 922 rectifié et n° 933 rectifié (Taxe sur les salaires pour les hôpitaux et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) publics)

• Intervention 3

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° 384 rectifié ter, n° 418 rectifié ter, n° 440 rectifié quater et n° 1707 (Transfert de 350 M€ de la taxe spéciale sur les conventions d'assurances (TSCA de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) vers les départements)

• Intervention 4

Article additionnel après l'article 12 bis - Amendements n° 1147 et n° 1655 (Création d'une contribution de solidarité des actionnaires)

• Intervention 5

Article additionnel après l'article 12 bis - Amendements n° 1654 rectifié et n° 1031 (Création d'une contribution à la charge des Ehpad privés à but lucratif)

• Intervention 6

Article additionnel après l'article 12 bis - Amendements n° 1158, n° 1319 et n° 1664 (Création d'une contribution à la charge des Ehpad privés à but lucratif)

• Intervention 7

Article 17 (supprimé) (Approbation du rapport sur l'évolution pluriannuelle du financement de la sécurité sociale)

• Intervention 8

Article 18 (supprimé) (Extension du champ des franchises et participations forfaitaires et évolution de leurs modalités de recouvrement)

• Intervention 9

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