Interventions de M. Philippe FOLLIOT (jeudi 15 juillet 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE n° 2022-217 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 31 bis - Amendement n° 685 rectifié (Commission départementale de la démographie médicale - Développement)

Article 34 (Faculté pour les départements de contribuer à la politique publique de sécurité sanitaire - Collectivités autorisées à créer et gérer des centres de santé - Compétence du département en matière de promotion de l'accès aux soins de proximité)

Intervention 3

Article additionnel après l'article 41 - Amendement n° 565 (Ouverture d'une école ou d'une classe - Financement)

Intervention 4

Article additionnel après l'article 83 bis (priorité) - Amendement n° 679 rectifié bis (Île de la Passion - Clipperton - Administrateur supérieur)

Article additionnel après l'article 41 ter - Amendement n° 1572 rectifié (Plans locaux d'urbanisme - Infrastructures sportives)

Intervention 9

Article 42 (Subvention à la création de salles de cinéma par des exploitants déjà existants)

Intervention 10

Article additionnel après l'article 43 - Amendement n° 282 (Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) - Comtemporanéité)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.

PROJET DE LOIRELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE n° 2022-217 (dossier législatif)

PROJET DE LOI
RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE n° 2022-217 (dossier législatif)