Interventions de M. Stéphane FOUASSIN (jeudi 30 octobre 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À GARANTIR LA QUALITÉ DES SERVICES DE GESTION DES DÉCHETS (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 1 (Faculté des maires et présidents d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) "d'encourager" le développement des déchetteries mobiles)

PROPOSITION DE LOI VISANT À LA NATIONALISATION DES ACTIFS STRATÉGIQUES D'ARCELORMITTAL SITUÉS SUR LE TERRITOIRE NATIONAL (dossier législatif)

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