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Interventions de Mme Françoise GATEL

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2019


première lecture


[n° 2018-1317 (27, 28, 29 novembre, 5 et 10 décembre 2018)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article 7 (art. 1520, 1636 B undecies et 1641 du code général des impôts - Aménagement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, TEOM)

P. 16958 (texte intégral du JO)
P. 16962 (texte intégral du JO)
P. 16963 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 nonies - Amendement n° I-1065 (Loto du patrimoine - Contributions et prélèvements sur les jeux - Exonération)

P. 17129 (texte intégral du JO)
P. 17130 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendements n° I-4 rectifié bis, n° I-19 rectifié, n° I-397 rectifié et n° I-521 rectifié bis (Sociétés de capitaux détenues exclusivement par les collectivités territoriales - Bénéfice du régime fiscal en faveur du mécénat)

P. 17138 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° I-674 rectifié (Instauration d'une TVA compétitivité)

P. 17222 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 bis - Amendement n° I-961 (Produits pour incontinence urinaire - Taux réduit de TVA)

Seconde partie :

  Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : avances aux collectivités territoriales :

P. 17927 (texte intégral du JO)
P. 17930 (texte intégral du JO)
P. 17931 (texte intégral du JO)

Relations avec les collectivités territoriales - État B

P. 17941 (texte intégral du JO)

Article 79 (art. L. 2113-20, L. 2336-3, L. 2336-5, L. 2336-9, L. 2334-7, L. 2334-13, L. 2335-1, L. 2335-16, L. 3334-1, L. 3334-3, L. 3662-4, L. 5211-4-2, L. 5211-28, L. 5211-29, L. 5211-30, L. 5211-32, L. 5211-32-1, L. 5211-33, L. 5214-23-1, L. 5217-12, L. 5218-1 et L. 5842-8, du code général des collectivités territoriales, art. 59 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et art. 159 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 - Répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et d'autres dotations de fonctionnement)

P. 17946 (texte intégral du JO)
P. 17947 (texte intégral du JO)
P. 17948 (texte intégral du JO)
P. 17972 (texte intégral du JO)
P. 17974 (texte intégral du JO)

  Enseignement scolaire :

État B

P. 18029 (texte intégral du JO)
P. 18030 (texte intégral du JO)
P. 18039 (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Article 63 (art. 1680 du code général des impôts, art. L. 2343-1, L. 3342-1 et L. 4342-1 du code général des collectivités territoriales - Encaissement des recettes fiscales par un organisme autre que le comptable public)

P. 18475 (texte intégral du JO)