Interventions de Mme Françoise GATEL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À REMOBILISER LE BÂTI RURAL

première lecture

[11 juin 2026]

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Discussion générale:

P. 4594 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er (Création d'un fonds de mobilisation du bâti rural géré par l'Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT), destiné à aider les communes rurales à identifier et à réaménager des friches et du bâti dégradé)

P. 4606 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 (Création d'une aide forfaitaire destinée aux ménages modestes qui acquièrent un bien immobilier vacant depuis au moins un an, financée par le fonds de mobilisation du bâti rural)

P. 4611 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 3 (Création d'une taxe additionnelle sur les terrains constructibles non bâtis dans les zones tendues)

P. 4612 et suivantes (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 4614 (texte intégral du JO)