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Interventions de Mme Françoise GATEL
(jeudi 9 mai 2019)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
TENDANT À RENFORCER LES SYNERGIES ENTRE LES CONSEILS MUNICIPAUX ET LES CONSEILS COMMUNAUTAIRES (dossier législatif)

Article 3 (art. L. 273-3, L. 273-11 et L. 273-12 du code électoral - Renouvellement des conseillers communautaires des communes de moins de 1 000 habitants en cas de cessation des fonctions du maire)

Article 9 (nouveau) (art. L. 5211-10-1 A [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Conférence des maires)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 9 (Conférences territoriales des maires - Renforcement de leur fréquence de réunion)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 15 rectifié bis (Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) - Transparence - Établissement d'une feuille de route)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.