Interventions de Mme Annick GIRARDIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI POUR L'ÉGALITÉ D'ACCÈS AUX SOINS DES ULTRAMARINS SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE NATIONAL

première lecture

[19 octobre 2026]

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Discussion générale:

Article 1er (Extension des cas de délivrance d'un « moyen d'identification électronique » aux personnes relevant des systèmes de protection sociale ultramarins)

Article 1er bis (Garantie constitutionnelle de protection de la santé lors des mutations entre régimes)

Article 1er ter (nouveau) (Entrée en vigueur différée de la loi)

Explications de vote sur l'ensemble :