Interventions de Mme Béatrice GOSSELIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT SIMPLIFICATION DES NORMES APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

première lecture

[23 juin 2026]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 4996 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 8 (Extension de la liste des compétences pouvant être déléguées aux exécutifs locaux)

P. 5055 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 9 (Expérimentation relative à l'attribution de bourses étudiantes en Bourgogne-Franche-Comté)

P. 5059 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 31 (priorité) (Simplification de la participation du public pour les périmètres délimités des abords de monuments historiques)

P. 5060 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 31 (priorité) - Amendement n° 41 rectifié ter (Modification de la protection des immeubles classés au titre des monuments historiques)

P. 5061 et suivantes (texte intégral du JO)