Interventions de Mme Béatrice GOSSELIN (mardi 23 juin 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI PORTANT SIMPLIFICATION DES NORMES APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (dossier législatif)

Intervention 1

Article 8 (Extension de la liste des compétences pouvant être déléguées aux exécutifs locaux)

Intervention 2

Article 9 (Expérimentation relative à l'attribution de bourses étudiantes en Bourgogne-Franche-Comté)

Intervention 3

Article 31 (priorité) (Simplification de la participation du public pour les périmètres délimités des abords de monuments historiques)

Intervention 4

Article additionnel après l'article 31 (priorité) - Amendement n° 41 rectifié ter (Modification de la protection des immeubles classés au titre des monuments historiques)

Intervention 5

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