Interventions de Mme Pascale GRUNY (lundi 19 juillet 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du lundi 19 juillet 2021

Procès-verbal

Décès d’un ancien sénateur

Communication relative à une commission mixte paritaire

PROJET DE LOI RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE n° 2022-217 (dossier législatif)

Article 52 (supprimé) (précédemment réservé) (Accélérer la mise en place des Bases Adresses Locales utiles pour le déploiement du très haut débit)

Article additionnel après l'article 52 (précédemment réservés) - Amendements n° 665 rectifié ter, n° 776 rectifié bis, n° 954 rectifié quinquies, n° 1153 rectifié, n° 1387 rectifié ter, n° 1635 rectifié bis et n° 341 rectifié ter (Collectivités territoriales - Séances des organes délibérants - Visioconférence)

Article additionnel après l'article 52 (précédemment réservés) - Amendement n° 1070 rectifié (Conseil municipal - Actes et délibérations - Affichage électronique)

Article additionnel après l'article 52 (précédemment réservés) - Amendement n° 1735 (Collectivités territoriales - Groupe d'élus - Budget)

Article additionnel avant l'article 60 - Amendement n° 1352 (Péage urbain à l'entrée de la commune - Interdiction)

Article 60 (Modification du régime du droit de préemption pour la préservation de la ressource en eau et des « obligations réelles environnementales »)

Article 61 (Ouverture de la participation au financement d'aménagements et d'ouvrages sur le réseau autoroutier concédé à toutes personnes publiques et privées)

Article additionnel après l'article 61 - Amendement n° 249 (Nouvelles infrastructures autoroutières - Concessions - Interdiction)

Article 62 (Clarification du régime de protection des allées et alignements d'arbres)

Articles additionnels après l'article 62 - Amendements n° 1527 et n° 1528 (Voirie - Haies et alignements d'arbres)

Article 63 (Modification du cadre juridique afférent à la propriété, ainsi qu'aux régimes de responsabilité et de sanction applicables à certaines infrastructures de réseaux, notamment de gaz)

Article additionnel après l'article 63 - Amendement n° 345 rectifié bis (Réseau de chaleur - Réseau de gaz - Non concurrence)

Article additionnel après l'article 63 - Amendements n° 358 rectifié bis et n° 827 rectifié bis (Communautés énergétiques renouvelables - Définition - Précision)

Article additionnel après l'article 63 - Amendement n° 1663 rectifié (Production de biogaz - Dispositifs de complément de rémunération et de contrat d'expérimentation)

Article additionnel après l'article 63 - Amendement n° 1045 (Syndicat de gestion des énergies - Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) - Éligibilité)

Article additionnel après l'article 63 - Amendements n° 344 rectifié ter, n° 820 rectifié ter et n° 1560 rectifié ter (Schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) - Plans climat air énergie territoriaux (PCAET) - Compatibilité)

Article additionnel après l'article 63 - Amendement n° 1438 rectifié bis (Réseaux d'éclairage public - Renouvellement)

Article additionnel après l'article 68 (priorité) - Amendements n° 886 rectifié et n° 1019 rectifié (Plans alimentaires territoriaux - Concertation transfrontalière)

Article additionnel après l'article 68 (priorité) - Amendement n° 222 (Déclaration d'intention de cessation d'activité agricole (DICAA) - Information systématique du maire)

Article additionnel après l'article 68 (priorité) - Amendement n° 1383 rectifié quater (Régions - Jeunes agriculteurs - Gestion de la politique d'installation)

Article 84 (priorité) (Dissolution de l'établissement public « Haras national du Pin » et transfert d'une partie de ses propriétés au département de l'Orne)

Article 64 (Contrôle du raccordement des immeubles au réseau public d'assainissement collectif)

Article additionnel après l'article 64 - Amendement n° 1723 (Obligations en matière d'assainissement - Procédure de mise en demeure)

Article additionnel après l'article 64 - Amendement n° 362 rectifié (Gestion des déchets - Planification intercommunale)

Article 65 (Habilitation à réformer le régime de la publicité foncière par ordonnance)

Article 66 (Mutualisation des fonctions support de certains établissements publics de l'État)

Article additionnel après l'article 66 - Amendements n° 803 rectifié et n° 804 rectifié (Schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public - Critère d'accessibilité)

Article 67 (Réforme des statuts de l'établissement public industriel et commercial La Monnaie de Paris)

Article 67 bis (nouveau) (Instauration du comité social d'administration de l'Agence nationale de cohésion des territoires)

Articles additionnels après l’article 68 (précédemment examinés)

Article 70 (Contrôle des entreprises publiques locales par les collectivités territoriales et groupements actionnaires : contenu du rapport des mandataires, vote sur celui-ci et accord préalable aux prises de participation)

Article 71 (Désignation d'un commissaire aux comptes par les entreprises publiques locales et obligations de celui-ci)

Article 72 (Contrôle de l'Agence française anticorruption sur les entreprises publiques locales)

Article 73 (Sanction du défaut de communication des délibérations des organes des entreprises locales au représentant de l'État)

Ordre du jour

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