Séance du 19 juillet 2021

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de Mme Pascale Gruny

Secrétaires :

Mme Jacqueline Eustache-Brinio, M. Loïc Hervé.

1. Procès-verbal

2. Décès d’un ancien sénateur

3. Communication relative à une commission mixte paritaire

4. Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Demande de priorité

Demande de priorité de l’article 68 et des amendements rattachés portant articles additionnels ainsi que de l’article 84. – M. François-Noël Buffet, président de la commission des lois ; Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. – La priorité est ordonnée.

Article 52 (supprimé) (précédemment réservé)

Amendements identiques n^os 967 rectifié de M. Patrick Chaize et 1634 rectifié de M. Ludovic Haye. – Adoption des deux amendements rétablissant l’article.

Articles additionnels après l’article 52 (précédemment réservés)

Amendements identiques n^os 665 rectifié ter de M. Jean-Pierre Corbisez, 776 rectifié bis de M. Hervé Maurey , 954 rectifié quinquies de M. Étienne Blanc, 1153 rectifié de M. Guy Benarroche, 1184 rectifié bis de M. Hussein Bourgi, 1387 rectifié ter de Mme Anne Ventalon et 1635 rectifié bis de M. Ludovic Haye. – Adoption des amendements n^os 665 rectifié ter, 776 rectifié bis, 954 rectifié quinquies, 1153 rectifié, 1387 rectifié bis et 1635 rectifié ter insérant un article additionnel, l’amendement n° 1184 rectifié bis n’étant pas soutenu.

Amendement n° 378 rectifié bis de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.

Amendement n° 341 rectifié ter de M. Fabien Genet. – Devenu sans objet.

Amendement n° 1070 rectifié de Mme Maryse Carrère. – Retrait.

Amendement n° 1735 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article additionnel avant l’article 60

Amendement n° 1352 de M. Stéphane Ravier. – Rejet.

Amendements identiques n^os 169 rectifié quater de M. Pierre Cuypers, 842 rectifié ter de M. Franck Menonville, 1111 rectifié bis de Mme Sabine Drexler, 1380 rectifié quater de M. Stéphane Demilly et 1637 rectifié de M. Alain Richard. – Rejet des quatre amendements.

Amendement n° 1722 de la commission. – Adoption.

Amendements identiques n^os 173 rectifié quater de M. Pierre Cuypers, 832 rectifié ter de M. Franck Menonville et 1114 rectifié bis de Mme Sabine Drexler. – Rejet des trois amendements.

Amendements identiques n^os 171 rectifié ter de M. Pierre Cuypers et 1381 rectifié ter de M. Stéphane Demilly. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques n^os 172 rectifié quater de M. Pierre Cuypers, 376 rectifié de Mme Françoise Férat, 1113 rectifié bis de Mme Sabine Drexler et 1639 rectifié de M. Alain Richard. – Rejet des quatre amendements.

Amendements identiques n^os 545 de M. Jean-Michel Houllegatte et 1525 de M. Joël Labbé. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article modifié.

Amendement n° 248 de M. Gérard Lahellec. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 61

Amendement n° 249 de M. Gérard Lahellec. – Rejet.

M. Jean-François Longeot

M. Philippe Folliot

Amendement n° 1271 de M. Jacques Fernique. – Rejet.

Amendement n° 546 de M. Jean-Michel Houllegatte. – Rejet.

Amendement n° 1272 de M. Jacques Fernique et sous-amendement n° 1729 de M. Daniel Gueret, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Amendement n° 1273 de M. Jacques Fernique. – Rejet.

Amendement n° 1672 du Gouvernement. – Adoption.

Amendements identiques n^os 611 rectifié bis de Mme Christine Lavarde et 1310 rectifié de M. Hervé Marseille. – Retrait de l’amendement n° 611 rectifié bis, l’amendement n° 1310 rectifié étant devenu sans objet.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 62

Amendement n° 1527 de M. Joël Labbé. – Rejet.

Amendement n° 1528 de M. Joël Labbé. – Rejet.

Amendement n° 788 rectifié de Mme Nassimah Dindar. – Retrait.

Amendement n° 1225 de Mme Dominique Estrosi Sassone. – Adoption.

Amendement n° 978 rectifié de M. Michel Canévet. – Retrait.

Amendements identiques n^os 1318 rectifié bis de M. Hervé Marseille et 1366 rectifié ter de Mme Denise Saint-Pé. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 63

Amendement n° 345 rectifié bis de M. Claude Kern. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques n^os 358 rectifié bis de M. Claude Kern et 827 rectifié bis de M. Stéphane Piednoir. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 1663 rectifié de M. Bernard Buis. – Rejet.

Amendement n° 1045 de M. Gilbert-Luc Devinaz. – Rejet.

Amendements identiques n^os 344 rectifié ter de M. Claude Kern, 820 rectifié ter de M. Stéphane Piednoir et 1560 rectifié ter de M. Ronan Dantec. – Retrait des amendements n^os 344 rectifié ter et 820 rectifié ter ; rejet de l’amendement n° 1560 rectifié ter.

Amendement n° 1490 rectifié ter de Mme Angèle Préville. – Non soutenu.

Amendement n° 1438 rectifié bis de M. Patrick Chaize. – Retrait.

Article 68 (priorité) – Adoption.

Articles additionnels après l’article 68 (priorité)

Amendements identiques n^os 886 rectifié de Mme Florence Blatrix Contat et 1019 rectifié de M. Loïc Hervé. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 222 de M. Gilbert-Luc Devinaz. – Rejet.

Amendement n° 1383 rectifié quater de M. Stéphane Demilly et sous-amendement n° 1732 du Gouvernement. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié insérant un article additionnel.

Amendement n° 44 rectifié bis de M. Philippe Mouiller. – Irrecevable.

Amendement n° 1373 rectifié de M. Olivier Henno. – Irrecevable.

Article 84 (priorité)

Amendement n° 1239 rectifié de M. Vincent Segouin. – Adoption.

Amendement n° 1240 rectifié bis de M. Vincent Segouin. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Amendement n° 987 rectifié bis de Mme Nadine Bellurot. – Retrait.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 64

Amendement n° 1723 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 362 rectifié de M. Claude Kern. – Retrait.

Article 64 bis (nouveau) – Adoption.

Amendement n° 428 de M. Éric Kerrouche. – Rejet.

Adoption de l’article.

Amendements identiques n^os 306 rectifié de Mme Cécile Cukierman et 429 de M. Didier Marie. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 66

Amendement n° 803 rectifié de M. Jean-Yves Roux. – Retrait.

Amendement n° 804 rectifié de M. Jean-Yves Roux. – Retrait.

Amendement n° 307 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 67 bis (nouveau)

Amendements identiques n^os 702 de Mme Cathy Apourceau-Poly et 1165 de M. Guy Benarroche. – Retrait de l’amendement n° 702 ; rejet de l’amendement n° 1165.

Adoption de l’article.

Article 68 (précédemment examiné)

Articles additionnels après l’article 68 (précédemment examinés)

Article 69 – Adoption.

M. Antoine Lefèvre

Amendement n° 308 de Mme Cécile Cukierman. – Retrait.

Amendement n° 115 rectifié de M. Antoine Lefèvre. – Retrait.

Amendement n° 1426 rectifié du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 1724 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 1546 rectifié bis de M. Patrick Chaize. – Retrait.

Amendement n° 1548 rectifié de M. Patrick Chaize. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Amendement n° 116 rectifié de M. Antoine Lefèvre. – Retrait.

Amendement n° 1316 rectifié de M. Hervé Marseille. – Retrait.

Amendements identiques n^os 117 rectifié de M. Antoine Lefèvre et 1317 rectifié de M. Hervé Marseille. – Retrait des deux amendements.

Adoption de l’article.

Amendement n° 1720 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Amendement n° 1427 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Renvoi de la suite de la discussion.

5. Ordre du jour