Interventions de Mme Pascale GRUNY (mercredi 21 janvier 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question d'actualité au Gouvernement sur l'impact du projet de budget sur les entreprises

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU DROIT À L'AIDE À MOURIR (dossier législatif)

Article 5 (Procédure de demande de l'aide à mourir)

Article 13 (Renvoi à un décret en Conseil d'État des mesures réglementaires d'application)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.