Séance du lundi 23 janvier 2012

Procès-verbal

Commission mixte paritaire

Candidature à un organisme extraparlementaire

Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi

Dépôt d'un rapport du Gouvernement

Modification de l'ordre du jour

Décision du Conseil constitutionnel sur une question prioritaire de constitutionnalité

Mise au point au sujet d'un vote

Fin de section

PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉPRIMER LA CONTESTATION DE L'EXISTENCE DES GÉNOCIDES RECONNUS PAR LA LOI (dossier législatif)

Article 1er (Répression de la contestation ou de la minimisation outrancière des génocides reconnus par la loi)

Article 2

Nomination d’un membre d’un organisme extraparlementaire

Ordre du jour

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