Interventions de Mme Antoinette GUHL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION DU DROIT DES OUTRE-MER

première lecture

[17 juin 2026]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 4872 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 4 (Exceptions au principe d'urbanisation en continuité dans les zones montagneuses de La Réunion ouvertes par la loi Littoral)

P. 4886 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 15 (texte supprimé par la commission) (Extension, à titre expérimental, du champ des marchés publics réservés au profit des entreprises de l'économie sociale et solidaire dans les départements et régions d'outre-mer)

P. 4902 et suivantes (texte intégral du JO)