Interventions de Mme Antoinette GUHL (mercredi 17 juin 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION DU DROIT DES OUTRE-MER (dossier législatif)

Article 4 (Exceptions au principe d'urbanisation en continuité dans les zones montagneuses de La Réunion ouvertes par la loi Littoral)

Article 15 (texte supprimé par la commission) (Extension, à titre expérimental, du champ des marchés publics réservés au profit des entreprises de l'économie sociale et solidaire dans les départements et régions d'outre-mer)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.