Interventions de M. André GUIOL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE ET RENFORCEMENT DE LA RÉSILIENCE FACE À SES EFFETS

première lecture

[n° 2021-1104 (15 et 16 juin 2021)]

Rechercher une intervention :

Article 12 (Consigne sur les emballages en verre, de manière à ce qu'ils soient réutilisables et lavables)

P. 4925 (texte intégral du JO)
P. 4926 (texte intégral du JO)
P. 4932 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 13 - Amendements n° 363 rectifié et n° 1222 rectifié (Appareils électroniques - Batteries - Changement - Facilitation)

P. 4940 (texte intégral du JO)

Article 13 (Obligation de disponibilité des pièces détachées étendue à de nouvelles catégories de produits)

P. 4942 (texte intégral du JO)

Article 15 (Obligation de prise en compte des considérations environnementales dans les marchés publics)

P. 4998 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 1224 rectifié (Commande publique - Développement du réemploi et du recyclage)

P. 5018 (texte intégral du JO)

Article 16 (Prise en compte des enjeux de la transition écologique dans la gestion prévisionnelle des emplois et des ressources (GPEC) et lors de l'information-consultation du CSE)

P. 5047 (texte intégral du JO)