PROJET DE LOI PORTANT LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE ET RENFORCEMENT DE LA RÉSILIENCE FACE À SES EFFETS n° 2021-1104 (dossier législatif)

Article 1er (Information du consommateur sur l'empreinte environnementale des produits et services)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 2053 (Informations sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits - Article 13 de la loi anti-gaspillage et pour une économie circulaire (AGEC) - Contrôles et sanctions - Report)

Article 2 (Affirmer le rôle de l'éducation à l'environnement et au développement durable tout au long de la vie scolaire)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 2057 (Service national universel (SNU) - Sensibilisation aux enjeux environnementaux et de développement durable - Obligation)

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