Interventions de Mme Nadège HAVET (lundi 1er décembre 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2026 n° 2026-103 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° I-610 rectifié ter (Création de deux taxes sur les véhicules enregistrés sur un service numérique)

Article 14 (Ajustements de la taxe sur l'utilisation par les poids lourds de certaines voies du domaine public routier (écotaxe alsacienne))

Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° I-210 rectifié quater et n° I-606 rectifié ter (Divers ajustements de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (TAEMUP))

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° I-1207 rectifié (Contribution sur les revenus virtuels de type « coffre à butin »)

Article 20 (Aménagement des redevances des agences de l'eau)

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