Interventions de Mme Nadège HAVET (mardi 31 mars 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question orale sans débat sur la protection sociale complémentaire au sein des groupements d'intérêt public

Intervention 1

PROPOSITION DE LOI VISANT À PROTÉGER LES MINEURS DES RISQUES AUXQUELS LES EXPOSE L'UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX (dossier législatif)

Intervention 2

Article 3 bis A (texte non modifié par la commission) (Interdiction de la publicité en faveur des réseaux sociaux destinée aux mineurs)

Intervention 3

Article 3 bis BA (nouveau) (Extension de l'interdiction de la publicité visant les enfants de moins de 14 ans à l'ensemble des équipements dotés d'un écran)

Intervention 4

Article 3 bis B (texte non modifié par la commission) (Marquage sanitaire sur les publicités en faveur des réseaux sociaux)

Intervention 5

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