Interventions de M. Olivier HENNO

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL

deuxième lecture

[21 et 22 octobre 2025]

Rechercher une intervention :

Article 2 (Fixation par principe des indemnités de fonction au maximum légal pour les exécutifs locaux, revalorisation indemnitaire pour les adjoints au maire et modification du mode de calcul de l'enveloppe indemnitaire globale)

P. 7905 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 26 (priorité) (Accompagnement à la reconversion professionnelle des anciens élus locaux)

P. 7941 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 11 (Prise en compte du mandat électif local lors de l'entretien professionnel de l'élu avec son employeur)

P. 7955 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 11 bis (Prise en compte de la qualité d'élu exerçant des fonctions exécutives locales pour les affectations et les demandes de mutation au sein de la fonction publique d'État)

P. 7958 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 17 (Cumul des indemnités journalières et des indemnités de fonction)

P. 7997 et suivantes (texte intégral du JO)