PROJET DE LOI D'URGENCE POUR LA PROTECTION ET LA SOUVERAINETÉ AGRICOLES n° 2026-796 (dossier législatif)
Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 65 rectifié bis, n° 146 rectifié ter, n° 210 rectifié septies et n° 371 rectifié quater (Indication du pays d'origine des viandes utilisées en tant qu'ingrédient dans les produits transformés)
Article 5 A (nouveau) (Définition des orientations stratégiques de la gestion quantitative de l'eau)
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