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Interventions de M. Jean-Jacques HYEST

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
RENFORÇANT LES DISPOSITIONS RELATIVES À LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME


première lecture


[n° 2014-1353 (15 et 16 octobre 2014)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 1er (Chapitre IV [nouveau] du titre II du livre II, art. L. 224-1 et L. 232-8 [nouveaux] du code de la sécurité intérieure - Création d'un dispositif d'interdiction de sortie du territoire)

Articles additionnels après l’article 1er

. (texte intégral du JO)

Article 4 (art. 421-2-5 [nouveau] du code pénal ; art. 24, 24 bis, 48-1, 48-4 à 48-6, 52 et 65-3 de la loi du 29 juillet 1881 - Transfert des délits de provocation à la commission d'actes terroristes et d'apologie du terrorisme de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse dans le code pénal)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 5 (art. 421-2-6 [nouveau] et 421-5 du code pénal - Création d'un délit d'entreprise terroriste individuelle)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l’article 5

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l’article 6

. (texte intégral du JO)

Article 7 (art. 706-16 du code de procédure pénale - Extension de la compétence concurrente de la juridiction de Paris)

. (texte intégral du JO)

Article 7 bis (art. 706-22-2 [nouveau] du code de procédure pénale - Compétence concurrente de la cour d'appel de Paris pour l'examen des demandes d'exécution d'un mandat d'arrêt européen et des demandes d'extradition)

. (texte intégral du JO)

Article 15 (art. L. 242-6 du code de la sécurité intérieure - Extension de la durée de conservation des enregistrements des interceptions de sécurité)

. (texte intégral du JO)