Interventions de M. Xavier IACOVELLI (jeudi 13 novembre 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 210 rectifié ter et n° 271 rectifié (Extension du contrôle administratif et financier à certains organismes paritaires)

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° 250 rectifié et n° 270 rectifié (Possibilité d'anonymat dans le cadre de certaines enquêtes de l'inspection du travail)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 171 rectifié bis (Extension du champ des sanctions financières de l'assurance maladie en récupérant les indus pour les prescriptions non conformes)

Article 22 (Renforcer les obligations et la solidarité financière des maîtres d'ouvrage pour lutter contre le travail dissimulé)

Article 24 bis (nouveau) (Renforcement du recouvrement des indus frauduleux de RSA, et des conditions de cumul avec des revenus d'auto-entrepreneur)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.