Interventions de M. Xavier IACOVELLI (mardi 21 juillet 2026)

Séance du mardi 21 juillet 2026

• Intervention 1

Décès de Marcel Deneux, ancien sénateur de la Somme

• Intervention 2

Questions orales

• Intervention 3

Question orale sans débat sur le périmètre de l'habilitation familiale

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Question orale sans débat sur l'absence de cadre réglementaire national suffisamment cohérent et homogène permettant de garantir la sécurité de l'ensemble des usagers de la route

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Question orale sans débat sur les modalités de mise en œuvre de l'entry-exit system

• Intervention 10
• Intervention 11

Question orale sans débat sur le maintien des activités de l'association Aléos au travers du programme judiciaire de prévention des dérives radicales

• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14

Question orale sans débat sur l'accompagnement de l'installation d'un centre pénitentiaire

• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17

Question orale sans débat sur le projet de loi consacré aux Français de l'étranger

• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20

Question orale sans débat sur la mise en place d'un plan d'action d'urgence pour réduire l'exposition de la population au cadmium

• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23

Question orale sans débat sur les conséquences alarmantes des manquements de l'État dans la protection de l'enfance

• Intervention 24
• Intervention 25

Question orale sans débat sur les conséquences de l'application du décret du 1er avril 2025 relatif aux établissements d'accueil de jeunes enfants pour les collectivités rurales et périurbaines

• Intervention 26
• Intervention 27

Question orale sans débat sur la mise en œuvre de la réforme du revenu de solidarité active (RSA)

• Intervention 28
• Intervention 29

Question orale sans débat sur la hausse de l'exonération partielle de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur du secteur agricole, la compensation rétroactive 2025 et l'ajustement pérenne de l'allocation compensatrice

• Intervention 30
• Intervention 31

Question orale sans débat relative aux difficultés récurrentes sur les fouilles archéologiques préventives pour les communes

• Intervention 32
• Intervention 33
• Intervention 34

Question orale sans débat sur les conséquences financières et opérationnelles de la fin du service de remise de chèques

• Intervention 35
• Intervention 36
• Intervention 37
• Intervention 38

Question orale sans débat sur la réforme des « éléments de confort » entrant dans le calcul des valeurs locatives cadastrales servant de base à la taxe foncière

• Intervention 39
• Intervention 40
• Intervention 41
• Intervention 42
• Intervention 43

Question orale sans débat sur la prise en compte de la mise à jour 2025 du modèle de convention fiscale de l'OCDE dans les conventions bilatérales régissant le régime des travailleurs transfrontaliers

• Intervention 44
• Intervention 45
• Intervention 46

Question orale sans débat sur la soutenabilité financière de la ville d'orsay face à l'effet de ciseaux entre la baisse de la dotation globale de fonctionnement et les charges liées à l'opération d'intérêt national Paris-Saclay

• Intervention 47
• Intervention 48

Question orale sans débat sur le financement par les communes de l'archéologie préventive

• Intervention 49
• Intervention 50
• Intervention 51

Question orale sans débat sur la situation de la filière viticole

• Intervention 52
• Intervention 53

Question orale sans débat sur l'application de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite Agec et le contournement de l'interdiction des plastiques à usage unique

• Intervention 54
• Intervention 55
• Intervention 56

Question orale sans débat sur le coût de la contribution sur les déchets d'emballages plastiques non recyclés

• Intervention 57
• Intervention 58

Question orale sans débat sur les analyses de risques pêche et les garanties apportées à la protection des habitats marins sensibles

• Intervention 59
• Intervention 60

Fin de section

• Intervention 61

Communication relative à des commissions mixtes paritaires

• Intervention 62

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.