Interventions de Mme Micheline JACQUES (lundi 19 octobre 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI POUR L'ÉGALITÉ D'ACCÈS AUX SOINS DES ULTRAMARINS SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE NATIONAL (dossier législatif)

Article 1er (Extension des cas de délivrance d'un « moyen d'identification électronique » aux personnes relevant des systèmes de protection sociale ultramarins)

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