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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article 1er (Définition des soins palliatifs et d'accompagnement)
Article 4 (Droit opposable aux soins palliatifs et d'accompagnement)
Article 15 (Renforcement de l'utilisation des directives anticipées et autorisation de consultation de l'espace numérique de santé par un tiers)
