PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026
première lecture
[1er, 4 et 13 décembre 2025]
Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :
Article 13 (Verdissement de la fiscalité sur les véhicules)
P. 10481 et suivantes (texte intégral du JO)Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Sport, jeunesse et vie associative :
P. 11251 et suivantes (texte intégral du JO)P. 11263 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 12915 et suivantes (texte intégral du JO)