PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2020
n° 2020-473 (dossier législatif)
Article additionnel après l'article 1er quinquies - Amendements n° 220 rectifié ter, n° 206, n° 72 rectifié bis, n° 43, n° 79 rectifié, n° 295 rectifié, n° 92 rectifié, n° 320 rectifié et n° 251 rectifié bis (État d'urgence sanitaire - Entreprises - Charges et cotisations sociales - Suppression totale en remplacement du report)
Article additionnel après l'article 1er quinquies - Amendement n° 218 rectifié ter (Dépenses exceptionnelles dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19 - Dotation globale de fonctionnement des communes et EPCI - Réévaluation)
Question d'actualité au Gouvernement sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020
PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2020 n° 2020-473 (dossier législatif)
Article 3 et état B (Budget général : ouverture et annulations de crédits)
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 128 (Investissements en faveur de la rénovation hôtelière - Alignement du taux applicable à Saint-Martin sur celui des départements d'outre-mer)
Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 11 rectifié ter et n° 12 rectifié bis (Entreprises - Moratoire pour le paiement de leurs dettes sociales - Autorisation)
Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 129 (Entreprise outre-mer - Plan d'apurement de leurs dettes fiscales - Autorisation)
Article 7 (Modification du régime d'octroi de la garantie de l'État aux prêts bancaires des entreprises)
Article additionnel après l'article 17 - Amendements n° 175 rectifié et n° 274 (Pacte financier État-collectivités dit « dispositif de Cahors » - Demande de non-reconduction)
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