Interventions de Mme Muriel JOURDA

Discussion générale:

P. 7853 (texte intégral du JO)

Article 1er A (nouveau) (Débat annuel au Parlement et détermination d'un nombre d'étrangers admis au séjour)

P. 7886 (texte intégral du JO)
P. 7887 (texte intégral du JO)
P. 7895 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 490 rectifié bis (Obligation pour les services de police aux frontières d'assister au réacheminement d'un étranger récalcitrant interdit d'entrée sur le territoire)

P. 7900 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 520 rectifié bis (Suppression du droit au regroupement familial)

P. 7901 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 150 (Rapport au Parlement sur l'organisation des services des visas)

P. 7902 (texte intégral du JO)

Article 1er B (nouveau) (Resserrement des conditions ouvrant le bénéfice du regroupement familial)

P. 7906 (texte intégral du JO)
P. 7908 (texte intégral du JO)
P. 7909 (texte intégral du JO)
P. 7912 (texte intégral du JO)

Article 1er C (nouveau) (Resserrement des conditions ouvrant le bénéfice du regroupement familial)

P. 7914 (texte intégral du JO)
P. 7916 (texte intégral du JO)

Article 1er D (nouveau) (Contrôle par les communes du respect des conditions de résidence et de ressources dans le cadre du regroupement familial)

P. 7922 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er D - Amendement n° 353 rectifié (Alignement des conditions du droit au séjour pour les conjoints de Français sur celles applicables au regroupement familial)

P. 7931 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er D - Amendement n° 354 rectifié bis (Renforcement des conditions de refus de délivrance ou de renouvellement ou de retrait de titre)

P. 7932 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er D - Amendement n° 623 (Augmentation de la condition de résidence pour l'octroi d'un titre de séjour vie privée familiale)

P. 7935 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er D - Amendement n° 384 rectifié (Ouverture du regroupement familial aux étrangers titulaires d'une carte de séjour temporaire liée à l'exercice d'une activité professionnelle)

Article 1er E (nouveau) (Renforcement des conditions d'accès au titre dit « étranger malade »)

P. 7939 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er F - Amendement n° 166 (Délivrance automatique d'une carte de séjour temporaire « vie privée et familiale » d'un an pour les étrangers victimes de traite des êtres humains ou de proxénétisme)

P. 7943 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er F - Amendement n° 340 rectifié (Dépôt d'une caution pour l'obtention d'un premier titre de séjour étudiant)

P. 7945 (texte intégral du JO)
P. 7947 (texte intégral du JO)

Article 1er G (nouveau) (Contrôle du caractère réel et sérieux des études)

P. 7948 (texte intégral du JO)
P. 7949 (texte intégral du JO)
P. 7952 (texte intégral du JO)
P. 7954 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er G - Amendement n° 5 rectifié (Exemption de la condition de ressources pour obtenir un premier titre de séjour étudiant)

P. 7954 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er G - Amendement n° 152 (Exemption de la condition de ressources pour obtenir un premier titre de séjour étudiant)

P. 7955 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er G - Amendement. n° 341 rectifié (Majoration des droits universitaires pour les étudiants extra-communautaires)

P. 7956 (texte intégral du JO)

Article 1er H (nouveau) (Expérimentation de l'instruction « à 360° » des demandes de titres de séjour)

P. 7957 (texte intégral du JO)
P. 7958 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er H - Amendements n° 562 rectifié bis, n° 500 rectifié et n° 499 rectifié (Avis du conseil exécutif de Saint-Barthélemy préalable à la délivrance de titres pour motif professionnel)

P. 7959 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er H - Amendement n° 447 (Rapport d'évaluation sur la réforme de l'aide médicale d'État)

P. 7960 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er H - Amendement n° 503 rectifié (Rapport d'évaluation sur le non-recours à l'aide médicale d'État)

P. 7961 (texte intégral du JO)

Article 1er I (nouveau) (Transformation de l'aide médicale d'État en aide médicale d'urgence)

P. 7968 (texte intégral du JO)
P. 7969 (texte intégral du JO)
P. 7970 (texte intégral du JO)
P. 7975 (texte intégral du JO)
P. 7976 (texte intégral du JO)
P. 7979 (texte intégral du JO)
P. 7980 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er J - Amendement n° 475 rectifié (Aggravation des sanctions applicables aux reconnaissances frauduleuses de paternité)

P. 7992 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 572 rectifié (Droit à la formation linguistique et mise à disposition des étrangers d'une information en la matière)

P. 7997 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 235 (Rapport au Parlement sur la politique de formation linguistique à destination des étrangers)

P. 7998 (texte intégral du JO)

Article 1er (Conditionnalité de la délivrance d'une carte de séjour pluriannuelle à la connaissance d'un niveau minimal de français)

P. 8001 (texte intégral du JO)
P. 8004 (texte intégral du JO)
P. 8005 (texte intégral du JO)
P. 8007 (texte intégral du JO)
P. 8008 (texte intégral du JO)
P. 8011 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 627 (Limitation du nombre de renouvellements consécutifs d'une carte de séjour temporaire (CST))

P. 8011 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement. n° 255 rectifié ter (Obligation de participation à la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française et renforcement de son contenu)

P. 8012 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 605 (Exclusion de la présomption de validité des actes d'état civil étrangers en cas de non légalisation)

P. 8013 (texte intégral du JO)

Article 2 (supprimé) (Formation professionnelle au français pour les salariés allophones)

P. 8015 (texte intégral du JO)
P. 8016 (texte intégral du JO)
P. 8017 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 522 rectifié (Suppression de l'exception au temps minimal de résidence en France pour accéder à la nationalité française accordée aux réfugiés)

P. 8019 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 523 rectifié bis (Suppression d'une exemption de stage pour l'acquisition de la nationalité)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 526 rectifié et n° 50 rectifié (Déchéance de nationalité - Conditions de recours)

P. 8020 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 49 rectifié (Suppression de tout délai de prononcé de la mesure de déchéance de la nationalité en cas de terrorisme ou d'atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation)

P. 8021 (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

P. 8058 (texte intégral du JO)
P. 8059 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 62 rectifié quinquies (Perte du droit du sol en cas de défaut d'assimilation)

P. 8060 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendement n° 121 (Suppression du droit du sol)

P. 8066 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendement n° 573 rectifié (Octroi de la nationalité sur proposition d'un parlementaire à tout étranger s'étant illustré par son courage ou son mérite, au service de la société française)

P. 8066 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendements n° 346 rectifié bis et n° 521 rectifié ter (Allongement du délai de résidence de 5 à 10 ans pour la naturalisation)

P. 8067 (texte intégral du JO)
P. 8068 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendement n° 122 (Suppression de la binationalité ou multinationalité)

P. 8068 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendement n° 525 rectifié bis (Compétence liée pour la déchéance de nationalité)

P. 8069 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendement n° 355 rectifié (Augmentation du droit de timbre requis pour le dépôt d'une demande de naturalisation)

P. 8070 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 3 - Amendement n° 528 rectifié bis (Substitution de la notion d'assimilation à celle d'intégration)

P. 8071 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 3 - Amendements n° 123 rectifié et n° 529 rectifié bis (Caractère non discriminatoire de la distinction fondée sur la nationalité dans le cadre de la priorité nationale)

P. 8072 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 3 - Amendement n° 469 (Rapport sur l'application de la circulaire Valls)

P. 8072 (texte intégral du JO)

Article 3 (Carte de séjour temporaire « travail dans des métiers en tension »)

P. 8084 (texte intégral du JO)
P. 8085 (texte intégral du JO)
P. 8086 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 34 rectifié et n° 99 rectifié bis (Non-opposabilité de l'emploi pour le recrutement de saisonniers dans des entreprises de production agricole)

P. 8091 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 283 rectifié et n° 33 rectifié bis (Durée de validité des titres de séjour économiques)

P. 8092 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 223 (Extension du champ d'application de la circulaire Valls)

P. 8093 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 405 rectifié (Mise à disposition d'information sur la vie en France et les démarches à accomplir pour y résider dans les consulats français, dans les préfectures et dans les locaux de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII))

P. 8093 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 515 (Rapport sur l'accès des étrangers non-européens à la fonction publique)

P. 8094 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 657, n° 389 rectifié bis, n° 402 rectifié bis, n° 404 rectifié bis, n° 403 rectifié bis, n° 170 rectifié, n° 461 rectifié, n° 239 rectifié, n° 330 rectifié bis et n° 370 rectifié bis (Admission exceptionnelle au séjour pour les métiers en tension)

P. 8111 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 393 rectifié bis (Fréquence et méthode de révision de la liste de métiers en tension)

P. 8117 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 427 rectifié (Octroi de plein droit d'un titre de séjour d'un an aux personnes non expulsables qui n'ont pas obtenu de protection internationale)

P. 8117 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 224 rectifié et n° 470 rectifié (Régularisation d'un travailleur sans accord de l'employeur)

P. 8118 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 176 rectifié et n° 439 rectifié (Protections contre le licenciement de l'étranger ayant demandé un titre de séjour métier en tension)

P. 8119 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 616 rectifié bis et 617 rectifié bis (Vote annuel du Parlement sur les prévisions de travailleurs dans les métiers en tension admis au séjour)

P. 8120 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 533 (Augmentation des taxes pour l'emploi de travailleurs étrangers)

P. 8121 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 575 rectifié (Partage d'information entre les administrations pour la délivrance d'autorisations de travail)

P. 8121 (texte intégral du JO)

Article 5 (Conditionnement de l'accès au statut d'entrepreneur individuel à la régularité du séjour)

P. 8121 (texte intégral du JO)
P. 8122 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 465 (Rapport sur l'impact de l'octroi d'un titre de séjour pluriannuel aux travailleurs des professions médicales réglementées qui exercent en France)

P. 8123 (texte intégral du JO)

Article 6 (Fusion de titres « passeport talent » et simplification de leur dénomination)

P. 8126 (texte intégral du JO)

Article 7 (Modification du régime d'exercice et d'accueil des praticiens de santé à diplôme hors Union européenne (PADHUE))

P. 8127 (texte intégral du JO)
P. 8128 (texte intégral du JO)
P. 8130 (texte intégral du JO)
P. 8131 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 258 rectifié bis (Création d'une clause de conscience permettant aux officiers de l'état civil de refuser de célébrer un mariage lorsque l'un des deux époux séjourne irrégulièrement sur le territoire français)

P. 8132 (texte intégral du JO)
P. 8135 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 61 rectifié ter (Sursis du mariage prononcé par le procureur de la République quand il suspecte un mariage frauduleux)

P. 8191 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 59 rectifié (Aggravation de l'amende encourue par les officiers de l'état civil)

P. 8193 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 57 rectifié (Désignation d'élus référents en matière de détection des mariages frauduleux)

P. 8193 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 153 rectifié, n° 308 rectifié, n° 41 rectifié, n° 307 rectifié et n° 360 rectifié bis (Accès au séjour des jeunes majeurs pris en charge par l'ASE)

P. 8196 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 238 (Accès au séjour de l'étranger parent d'un enfant mineur étranger scolarisé en France)

P. 8199 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 408 rectifié (Inscription dans la loi de l'autorisation de travail dont bénéficient les titulaires de la protection temporaire)

P. 8200 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 577 rectifié (Création d'une nouvelle catégorie de congés pour engagement associatif pour l'accompagnement des personnes étrangères en France)

Article 8 (Amende administrative sanctionnant les employeurs d'étrangers ne détenant pas un titre les autorisant à travailler)

P. 8202 (texte intégral du JO)
P. 8203 (texte intégral du JO)
P. 8204 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 177 (Allongement de deux à quatre ans des CSP pour motif familial)

P. 8205 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 178 (Extension de la délivrance du visa de long séjour aux conjoints de Français dont le mariage a été célébré à l'étranger à condition qu'il ait été transcrit préalablement sur les registres de l'état civil français)

P. 8206 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 77 rectifié ter (Création d'une médaille de l'intégration)

P. 8206 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 9 - Amendement n° 539 rectifié bis (Suppression du critère de gravité pour émettre une OQTF à l'encontre d'un ressortissant européen)

P. 8208 (texte intégral du JO)

Article 9 (Assouplir le régime de protection contre l'expulsion, l'interdiction du territoire français et l'obligation de quitter le territoire français)

P. 8218 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 542 rectifié bis (Réduction du délai de départ volontaire d'une OQTF ou augmentation de l'IRTF)

P. 8229 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 537 rectifié ter et n° 595 (Réduction du délai de départ volontaire d'une OQTF ou augmentation de l'IRTF)

P. 8230 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 545 rectifié bis (Suppression de l'accord de l'étranger pour le renvoyer dans un pays dont il n'a pas la nationalité)

P. 8231 (texte intégral du JO)

Article 11 (Relevé des empreintes digitales et prise de photographie d'un étranger sans son consentement)

P. 8232 (texte intégral du JO)
P. 8233 (texte intégral du JO)

Article 11 bis (nouveau) (Renforcement des sanctions en cas de refus de décliner son identité ou de se soumettre à une prise d'empreinte)

P. 8234 (texte intégral du JO)

Article 11 ter (nouveau) (Création d'un fichier relatif aux personnes se déclarant mineures impliquées dans des infractions à la loi pénale)

P. 8235 (texte intégral du JO)

Article 12 (Interdiction du placement en centre de rétention administrative des mineurs de seize ans)

P. 8237 (texte intégral du JO)
P. 8239 (texte intégral du JO)
P. 8240 (texte intégral du JO)
P. 8243 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 325 rectifié (Demande de rapport)

P. 8252 (texte intégral du JO)

Article 12 bis (nouveau) (Autoriser le refus d'octroi d'un contrat jeune majeur à une personne faisant l'objet d'une OQTF)

P. 8254 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 bis - Amendements n° 92 rectifié ter, n° 142 rectifié bis et 279 rectifié (Cahier des charges national pour l'évaluation de la minorité des MNA)

P. 8255 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 bis - Amendements n° 310 rectifié bis et n° 337 rectifié (Interdiction de recourir aux tests osseux)

P. 8256 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 bis - Amendements n° 144 rectifié bis, n° 282 rectifié, n° 494, n° 137 rectifié bis, n° 78 et n° 79 (Demande de rapport sur l'opportunité de la recentralisation de la mise à l'abri des MNA)

P. 8259 (texte intégral du JO)

Article 13 (Introduction de nouveaux critères encadrant les titres de séjour fondés sur le respect des principes de la République, l'absence de menace grave à l'ordre public ou la résidence habituelle en France)

P. 8262 (texte intégral du JO)
P. 8263 (texte intégral du JO)
P. 8264 (texte intégral du JO)
P. 8265 (texte intégral du JO)
P. 8267 (texte intégral du JO)
P. 8268 (texte intégral du JO)
P. 8269 (texte intégral du JO)
P. 8270 (texte intégral du JO)
P. 8271 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 614 (Éloignement des titulaires d'une carte de résident uniquement par la voie de l'expulsion)

P. 8272 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 483 rectifié bis (Allongement du délai d'entretien de l'enfant pour la délivrance d'un titre résultant d'une reconnaissance de paternité ou maternité)

P. 8272 (texte intégral du JO)

Article 14 A (nouveau) (Restrictions à la délivrance de visas et conditionnalité de l'aide au développement envers les États peu coopératifs en matière migratoire)

P. 8274 (texte intégral du JO)
P. 8278 (texte intégral du JO)
P. 8280 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 488 (Conditionnement de l'octroi d'un visa à la preuve du respect d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) antérieure)

P. 8327 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 19 - Amendement n° 410 rectifié (Suppression de la procédure accélérée devant l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) lorsque le demandeur provient d'un pays sûr)

P. 8328 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 19 - Amendement n° 555 rectifié bis (Suppression des zones d'attente)

P. 8330 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 19 - Amendement n° 556 rectifié bis (Réduction du délai pris en compte pour orienter une demande en procédure accélérée)

P. 8330 (texte intégral du JO)

Article 19 (Expérimentation de pôles territoriaux « France asile »)

P. 8330 (texte intégral du JO)
P. 8332 (texte intégral du JO)
P. 8333 (texte intégral du JO)
P. 8334 (texte intégral du JO)
P. 8335 (texte intégral du JO)
P. 8336 (texte intégral du JO)
P. 8337 (texte intégral du JO)
P. 8338 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 105 rectifié (Suppression de la possibilité de délivrer une carte de résident de 10 ans au concubin d'une personne bénéficiant d'une protection internationale)

P. 8339 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 106 rectifié (Suppression de l'octroi d'une carte de résident de 10 ans aux ascendants d'un mineur non marié dont la qualité de réfugié a été reconnue)

P. 8339 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 247 rectifié (Création d'un délai obligatoire pour déposer une demande d'asile après l'arrivée sur le territoire français)

P. 8340 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 642 (Modalités de clôture du dossier de demande d'asile)

P. 8340 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 - Amendements n° 48 rectifié bis et n° 643 (Systématisation du prononcé d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et interruption de la prise en charge des soins au titre de la protection universelle maladie (PUMA) pour les déboutés du droit d'asile)

P. 8341 (texte intégral du JO)
P. 8342 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 200 (Encadrement du délai de délivrance des pièces tenant lieu d'actes d'état civil par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA))

P. 8343 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 599 (Resserrement des critères de réunification familale)

P. 8344 (texte intégral du JO)

Article 19 bis (nouveau) (Extension des cas dans lesquels l'OFII est tenu de retirer ou de suspendre le bénéfice des conditions matérielles d'accueil)

P. 8345 (texte intégral du JO)
P. 8347 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 bis - Amendement n° 359 rectfié bis (Exclusion des étrangers en situation irrégulière du dispositif d'hébergement d'urgence sauf circonstances exceptionnelles)

P. 8348 (texte intégral du JO)

Article 19 ter (nouveau) (Intégration des places destinées à l'accueil des demandeurs d'asile dans le décompte du taux de 20% à 25% de logements sociaux imposé aux communes depuis la loi « SRU »)

P. 8349 (texte intégral du JO)

Article 19 quater (nouveau) (Impossibilité du maintien, sauf décision explicite de l'administration, des personnes déboutées du droit d'asile dans un hébergement accordé au titre du dispositif national d'accueil)

P. 8350 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 quater - Amendement n° 412 rectifié (Exclusion du recours aux procédures accélérées pour les victimes de traite des êtres humains)

P. 8351 (texte intégral du JO)

Article 25 (Allongement du délai pour statuer sur les requêtes aux fins de maintien en zone d'attente pour le juge des libertés et de la détention)

P. 8379 (texte intégral du JO)
P. 8380 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 214 (Diminution du délai au terme duquel l'étranger maintenu en attente doit être présenté à un juge des libertés et de la détention (JLD))

P. 8380 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 591 (Caractère substantiel de l'atteinte portée aux droits de l'étranger pour prononcer des nullités de procédure)

P. 8380 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 594 (Caractère suspensif de l'appel interjeté contre décision de fin de rétention du juge des libertés et la détention lorsque le motif de l'éloignement et de la rétention est lié à des faits de terrorisme)

P. 8381 (texte intégral du JO)

Article 26 (Habilitation à légiférer par ordonnance pour adapter les dispositions du projet de loi à l'outre-mer)

P. 8381 (texte intégral du JO)
P. 8382 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 26 - Amendements n° 27 rectifié quater et n° 220 (Ouverture de la réadmission du document de circulation pour étranger mineur (DCEM) délivré à Mayotte sur l'ensemble du territoire)

P. 8383 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 26 - Amendements n° 28 rectifié quater et n° 221 (Suppression du titre de séjour d'exception à Mayotte)

P. 8384 (texte intégral du JO)

Article 27 (Entrée en vigueur)

P. 8385 (texte intégral du JO)
P. 8386 (texte intégral du JO)