PROPOSITION DE LOI VISANT À METTRE FIN AU DEVOIR CONJUGAL

première lecture

[9 avril 2026]

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Article 1er (Absence d'obligation sexuelle entre époux)

P. 2420 et suivantes (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 2425 (texte intégral du JO)