Interventions de Mme Mireille JOUVE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À AMÉLIORER L'ACCÈS AUX SOINS DANS LES TERRITOIRES

première lecture

[12 et 13 mai 2025]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 5371 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 3 (Encadrement de l'installation des médecins dans les zones les mieux dotées)

P. 5422 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 13 rectifié ter (Suppression de la majoration de ticket modérateur pour les patients n'ayant pas pu désigner de médecin traitant)

P. 5457 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 6 (Faciliter le remplacement d'un médecin concourant à l'accès aux soins en zone sous-dense)

P. 5460 (texte intégral du JO)