Interventions de M. Patrick KANNER

Discussion générale:

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 903, n° 902 et n° 953 (Imposition de divers compléments de salaire (notamment liés au partage de la valeur) au forfait social au taux de 20 %)

• Intervention 6
• Intervention 7

Article 6 bis (nouveau) (précédemment réservé) (Passage de 9,2 % à 10,6 % du taux de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du patrimoine et des placements)

• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16

Article additionnel après l'article 12 bis - Amendement n° 1151 (Création d'une journée de solidarité des actionnaires)

• Intervention 17

Article additionnel après l'article 12 bis - Amendements n° 1158, n° 1319 et n° 1664 (Création d'une contribution à la charge des Ehpad privés à but lucratif)

• Intervention 18
• Intervention 19

Article 17 (Approbation du rapport sur l'évolution pluriannuelle du financement de la sécurité sociale)

• Intervention 20

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 1075 rectifié (Demande de rapport sur la prise en charge de l'activité physique adaptée)

• Intervention 21

Article 44 (Stabiliser le montant des prestations sociales, dont les pensions)

• Intervention 22

Article 45 bis (Décalage d'une génération du calendrier d'augmentation de l'âge d'ouverture des droits et de la durée d'assurance requise prévu par la réforme des retraites de 2023)

• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27
• Intervention 28
• Intervention 29
• Intervention 30
• Intervention 31

Explications de vote sur l'ensemble :

• Intervention 32