PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2011
première lecture
[n° 2010-1657 (24, 26 novembre et 5 décembre 2010)]
Première partie :
Article additionnel après l'article 32
Sur l'amendement n° I-29 de la commission (recette du compte de commerce "Gestion des actifs carbone de l'État"), son sous-amendement n° I-474 ; adopté. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 34
Deuxième partie :
Ecologie, développement et aménagement durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte spécial : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers - Compte spécial : Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs - Compte spécial : Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres :
Son intervention. (texte intégral du JO)Article 48 et état B (Crédits du budget général)
Position de la commission sur les amendements n° II-191 du Gouvernement, n° II-98 de M. Gérard Bailly et n° II-131 et II-132 de M. Jean-Pierre Sueur. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 70
Ses amendements n° II-114 : réduction du taux de la redevance pour pollution de l'eau lorsque les élevages sont menés sur paille ou litière biomaîtrisée ; et n° II-115 : augmentation de la redevance applicable aux prélèvements sur la ressource en eau à usage d'irrigation ; retirés. (texte intégral du JO)Article additionnel après l’article 71
Position de la commission sur l'amendement n° II-42 de Mme Évelyne Didier (réaffectation du produit de la TVA assise sur la TGAP déchets à l'ADEME). (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 73 bis
Position de la commission sur les amendements de M. Jean-Pierre Sueur n° II-134 (versement, aux sinistrés de la sécheresse de 2003, du reliquat de la dotation exceptionnelle supplémentaire prévue par la loi de finances pour 2006) et n° II-133 (rapport gouvernemental sur la réaffectation de cette dotation exceptionnelle). (texte intégral du JO)Article 57 sexies (Nouveau) (art. 200 quater C et 200 quater A du code général des impôts - Suppression du crédit d'impôt pour travaux dans le périmètre d'un plan de prévention des risques technologiques et prorogation du crédit d'impôt général)
Soutient l'amendement n° II-553 de M. Louis Nègre ; adopté. (texte intégral du JO)Son amendement n° II-122 ; retiré. (texte intégral du JO)
Article 57 nonies (art. 244 quater U du code général des impôts - Suppression de l'éligibilité à l'éco-prêt à taux zéro des travaux prévus dans le cadre des plans de prévention des risques technologiques)
Son amendement n° II-125 ; retiré. (texte intégral du JO)