Interventions de M. Claude KERN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021

première lecture

[n° 2020-1721 (24, 25, 27 novembre et 4 décembre 2020)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article additionnel après l'article 15 quinquies - Amendements n° I-110 rectifié, n° I-254, n° I-567 et n° I-1230 rectifié (Produits non fermentescibles - Produits non couverts par la responsabilité élargie des producteurs (REP) - Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) en amont - Instauration)

P. 9952 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 quinquies - Amendements n° I-569 et n° I-906 rectifié (Produits en plastique à partir de résine vierge - Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) en amont - Instauration)

P. 9954 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 quinquies - Amendements n° I-119 rectifié et n° I-576 (État d'urgence sanitaire - Collectivités territoriales - Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Exonération)

P. 9956 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 quinquies - Amendements n° I-115 rectifié et n° I-572 (Collectivités territoriales - Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Déchets résiduels - Franchise annuelle)

P. 9956 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 quinquies - Amendements n° I-118 rectifié et n° I-575 (Résidus issus d'unités de préparation de combustibles solides de récupération (CSR) - Taxe générale sur les activités polluante (TGAP) - Exonération)

P. 9957 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 quinquies - Amendements n° I-109 rectifié bis, n° I-140 rectifié, n° I-256, n° I-301 rectifié ter, n° I-566 et n° I-590 rectifié ter (Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Augmentation - Report)

P. 9962 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 quinquies - Amendements n° I-117 rectifié et n° I-574 (Résidus à haut pouvoir calorifique inférieur (PCI) - Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Réfaction - Élargissement)

P. 9963 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 quinquies - Amendements n° I-121 rectifié et n° I-577 (Rendement énergétique - Modalités de calcul - Assouplissement)

P. 9966 (texte intégral du JO)

Article 22 ter (nouveau) (Compensation par l'attribution d'une fraction de tarif de la TICPE de transferts de compétences à la Collectivité européenne d'Alsace)

P. 10038 (texte intégral du JO)

Article 24 (Mesures relatives à l'ajustement des ressources affectées à des organismes chargés de missions de service public)

P. 10073 (texte intégral du JO)
P. 10078 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-849 rectifié (Droit à l'image collective (DIC) pour les sportifs professionnels)

P. 10089 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Action extérieure de l'État :

P. 10391 (texte intégral du JO)

  Sport, jeunesse et vie associative :

P. 11176 (texte intégral du JO)

État B

P. 11184 (texte intégral du JO)