Interventions de M. Éric KERROUCHE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI EXTENSION DES PRÉROGATIVES, DES MOYENS, DE L'ORGANISATION DES POLICES MUNICIPALES ET DES GARDES CHAMPÊTRES

première lecture

[3 et 4 février 2026]

Rechercher une intervention :

Article 2 (Création de services de police municipale à compétence judiciaire élargie)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 96 et n° 55 rectifié bis (Accès permanent des agents des services de police municipale à compétence judiciaire élargie dans les parties communes des immeubles)

Article 7 (Pérennisation de l'expérimentation du port de caméras-piétons par les gardes champêtres et aménagement de leur régime d'armement)

Article 16 (Contrôle du centre national de la fonction publique territoriale dans le cadre de ses activités de formation des policiers municipaux)