PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA LUTTE CONTRE L'ANTISÉMITISME DANS L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR n° 2025-732 (dossier législatif)
PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ENFANTS À BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS (dossier législatif)
Article 2 (supprimé) (Rapport annuel sur les politiques publiques en faveur de l'école inclusive)
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