Interventions de M. Marc LAMÉNIE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE, FINANCIÈRE, ENVIRONNEMENTALE, ÉNERGÉTIQUE, D'INFORMATION, DE TRANSPORT, DE SANTÉ, D'AGRICULTURE ET DE PÊCHE

première lecture

[18 février 2026]

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Article 47 (Diverses dispositions relatives à l'économie circulaire)

Article 56 (Confier à l'Autorité de régulation des transports (ART) des missions de suivi de la qualité de service dans les transports)