Interventions de M. Marc LAMÉNIE (jeudi 10 juillet 2014)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
PORTANT RÉFORME FERROVIAIRE n° 2014-872 (dossier législatif)

Article 2 ter (Rapport du Gouvernement au Parlement sur le traitement de l'évolution de la dette historique du système ferroviaire)

Article 5 bis (art. L. 2144-2 du code des transports - Compétences et prérogatives des régions)

Articles additionnels après l'article 11 bis

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