Interventions de M. Marc LAMÉNIE (mercredi 8 juillet 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 163 rectifié bis (Expérimentation d'une modulation des loyers en cas de mutations internes)

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