Séance du mercredi 1 avril 2026
Questions d’actualité au Gouvernement
Question d'actualité au Gouvernement sur la carte scolaire (I)
Question d'actualité au Gouvernement sur le prix de l'énergie
Question d'actualité au Gouvernement sur les violences contre les élus
Question d'actualité au Gouvernement sur l'exposition massive des Français au cadmium et l'accès à des données non censurées
Question d'actualité au Gouvernement sur l'effraction et le vandalisme à la mairie de Fresnes
Question d'actualité au Gouvernement relative au vote de la France à l'ONU sur la condamnation de l'esclavage
Question d'actualité au Gouvernement sur la révision du cahier des charges de la responsabilité élargie des producteurs de textiles
Question d'actualité au Gouvernement sur la représentativité des communes rurales au sein des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)
Question d'actualité au Gouvernement sur la mise à jour des valeurs locatives de la taxe foncière
Question d'actualité au Gouvernement sur les suites du procès de Joël Le Scouarnec et les droits des victimes
Question d'actualité au Gouvernement sur la carte scolaire (II)
Question d'actualité au Gouvernement sur la dette de l'hôpital public
Question d'actualité au Gouvernement sur la carte scolaire et la redistribution des fonds sociaux
Question d'actualité au Gouvernement sur la reconnaissance faciale pour les contrôles d'identité
Question d'actualité au Gouvernement sur les contrôles périscolaires
Question d'actualité au Gouvernement relative aux mesures de soutien à l'économie et au pouvoir d'achat
Question d'actualité au Gouvernement sur la violence de l'extrême gauche
Fin de section
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