Séance du mercredi 1 avril 2026

Questions d’actualité au Gouvernement

Question d'actualité au Gouvernement sur la carte scolaire (I)

Question d'actualité au Gouvernement sur le prix de l'énergie

Question d'actualité au Gouvernement sur les violences contre les élus

Question d'actualité au Gouvernement sur l'exposition massive des Français au cadmium et l'accès à des données non censurées

Question d'actualité au Gouvernement sur l'effraction et le vandalisme à la mairie de Fresnes

Question d'actualité au Gouvernement relative au vote de la France à l'ONU sur la condamnation de l'esclavage

Question d'actualité au Gouvernement sur la révision du cahier des charges de la responsabilité élargie des producteurs de textiles

Question d'actualité au Gouvernement sur la représentativité des communes rurales au sein des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)

Question d'actualité au Gouvernement sur la mise à jour des valeurs locatives de la taxe foncière

Question d'actualité au Gouvernement sur les suites du procès de Joël Le Scouarnec et les droits des victimes

Question d'actualité au Gouvernement sur la carte scolaire (II)

Question d'actualité au Gouvernement sur la dette de l'hôpital public

Question d'actualité au Gouvernement sur la carte scolaire et la redistribution des fonds sociaux

Question d'actualité au Gouvernement sur la reconnaissance faciale pour les contrôles d'identité

Question d'actualité au Gouvernement sur les contrôles périscolaires

Question d'actualité au Gouvernement relative aux mesures de soutien à l'économie et au pouvoir d'achat

Question d'actualité au Gouvernement sur la violence de l'extrême gauche

Fin de section

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