Interventions de M. Pierre LAURENT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT ÉVOLUTION DU LOGEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU NUMÉRIQUE

première lecture

[n° 2018-1021 (23 juillet 2018)]

Rechercher une intervention :

Article 46 (précédemment réservé) (art. L. 302-5 et L. 443-15-7 du code de la construction et de l'habitation - Liste des logements décomptés dans le cadre de la loi SRU - Rôle des communes dans la demande d'exemptions)

P. 11379 (texte intégral du JO)

Article 46 bis B (nouveau) (précédemment réservé) (art. L. 302-8 du code de la construction et de l'habitation - Calendrier d'application de la loi SRU)

P. 11406 (texte intégral du JO)
P. 11407 (texte intégral du JO)

Article 9 bis A (nouveau) (précédemment réservé) (art. L. 302-9-1-2 du code de la construction et de l'habitation, article L. 111-24 du code de l'urbanisme - Dérogation aux servitudes de mixité sociale applicables aux programmes pour la réalisation de logements collectifs)

P. 11412 (texte intégral du JO)

Article 49 (Mise en place d'un encadrement des loyers à titre expérimental)

P. 11421 (texte intégral du JO)
P. 11422 (texte intégral du JO)

Article 51 (art. L. 324-1-1 et L. 324-2-1 du code de tourisme - Encadrement des locations meublées touristiques)

P. 11430 (texte intégral du JO)
P. 11434 (texte intégral du JO)
P. 11435 (texte intégral du JO)
P. 11436 (texte intégral du JO)

Article 51 bis A (nouveau) (art. L. 631-7-1 A du code de la construction et de l'habitation - Clarification du régime d'autorisation temporaire de changement d'usage)

P. 11437 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 51 bis A - Amendement n° 230 rectifié bis (Plateformes de locations de logements entre particuliers - Création d'une taxe sur le chiffre d'affaires)

P. 11438 (texte intégral du JO)
P. 11439 (texte intégral du JO)