Interventions de Mme Christine LAVARDE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À CONFORTER L'HABITAT, L'OFFRE DE LOGEMENTS ET LA CONSTRUCTION

première lecture

[13 janvier 2026]

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Article 2 (Renforcement de l'autorité organisatrice de l'habitat)

Article 3 (Réforme du dispositif « solidarité et au renouvellement urbain » (SRU) pour renouveler le pacte entre l'État et les élus locaux en faveur de la construction de logements sociaux)

Article additionnel après l'article 3 bis - Amendement n° 51 rectifié (Prise en compte de la taille des logements dans le décompte au titre de la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU))

Article additionnel après l'article 3 bis - Amendement n° 50 rectifié bis (Intégrer les logements intermédiaires dans les logements locatifs sociaux comptabilisés par la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) à hauteur d'un tiers)