Interventions de Mme Christine LAVARDE (dimanche 30 novembre 2025)

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2026 n° 2026-103 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° I-1275 rectifié, n° I-114 rectifié quinquies, n° I-2598 rectifié bis, n° I-773 rectifié ter, n° I-774 rectifié quater et n° I-2550 rectifié bis (Ajustement du régime d'imposition des « management packages »)

• Intervention 1

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-1844, n° I-1264 rectifié, n° I-1845, n° I-1104, n° I-1000 rectifié, n° I-415 rectifié bis et n° I-933 rectifié (Abaissement à 2 000 euros, sauf exceptions, du plafond de dépenses applicable au crédit d'impôt en faveur des services à la personne)

• Intervention 2
• Intervention 3

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-7 (Établissement du taux du crédit d'impôt en faveur des services à la personne à 45%)

• Intervention 4

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-1647 (Instaurer au niveau régional une taxe de séjour additionnelle de 200% pour financer les dépenses de transport des régions)

• Intervention 5
• Intervention 6

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-1058 et n° 2476 rectifié (Créer une taxe additionnelle à la taxe de séjour pour financer les autorités organisatrices de la mobilité (AOM))

• Intervention 7

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