Interventions de M. Ronan LE GLEUT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI CONSACRANT UNE GARANTIE À L'ACCÈS AU COMPTE BANCAIRE POUR LES FRANÇAISES ET LES FRANÇAIS RÉSIDANT HORS DE FRANCE

première lecture

[7 mai 2026]

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Discussion générale:

P. 3200 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 9 (Modification des modalités de résiliation d'une convention de compte bancaire pour les Français résidant à l'étranger)

P. 3218 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 5 rectifié (Modalités de vérification de l'identité du client en dehors de l'établissement bancaire dans le cadre du droit au compte)

P. 3219 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 6 rectifié (Adaptation des services bancaires de base à l'environnement international)

P. 3220 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 7 rectifié (Création d'un droit à l'examen effectif de sa demande de crédit formulée auprès d'une banque française pour les Français de l'étranger)

P. 3221 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 8 (Obligation d'envoi des informations relatives aux comptes bancaires par un moyen électronique)

P. 3222 et suivantes (texte intégral du JO)