Interventions de M. Michel LE SCOUARNEC

Discussion générale:

Article 5 quater (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5521-5 [nouveau] du code des transports - Fonctions de capitaine et de suppléant pour la petite pêche)

Article additionnel après l’article 9 ter

Article 11 (suppression maintenue) (Demande de rapports)

Articles additionnels après l’article 12 ter

Article additionnel avant l'article 13

Article additionnel après l’article 13

Articles additionnels après l’article 14

Article 15 (art. L. 911-1, L. 911-2, L. 912-4, L. 931-2, L. 942-2, L. 946-8 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Conforter la place de l'aquaculture dans la définition de la politique des pêches et de l'aquaculture et élargir la définition de la société de pêche artisanale)

Articles additionnels après l’article 15

Article 15 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 931-31 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Fonds de mutualisation en matière de pêches maritimes)

Articles additionnels après l'article 15 bis

Article 16 (Texte non modifié par la commission) (Rapport au Parlement sur le pescatourisme et la pêche récréative)

Article 18 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 211-1, L. 211-3, L. 213-1 et L. 321-1 du code de l'environnement - Renforcer la prise en compte des problématiques conchylicoles en matière de police de l'eau et de réglementation territoriale)

Articles additionnels après l'article 18

Article 18 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 923-1-1 du code rural et de la pêche maritime - Renforcer le degré de compatibilité entre les schémas de cohérence territoriale et les schémas régionaux de développement de l'aquaculture marine)

Articles additionnels après l’article 18 bis

Article 18 ter (Texte non modifié par la commission) (art. L. 4433-15-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Permettre aux collectivités d'outre-mer de participer aux discussions régionales et internationales relatives à la ressource halieutique partagée)

Article additionnel après l’article 18 ter

Article 18 quater (Texte non modifié par la commission) (art. L. 951-1 A [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Développement des circuits courts au sein de la politique des pêches maritimes et de l'aquaculture dans les outre-mer)

Articles additionnels après l’article 18 quater