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Interventions de M. Jean-René LECERF
(jeudi 5 mars 2009)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
PÉNITENTIAIRE n° 2009-1436 (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article 14

Division et article additionnels avant l'article 14

Article 14 (Acte d'engagement - Insertion par l'activité économique)

Articles additionnels avant l'article 15

Article 15 (Droit des détenus au maintien des relations avec leur famille)

Article 15 bis (Unités de vie familiale et parloirs familiaux)

Articles additionnels avant l'article 16

Article 16 (Accès au téléphone)

Article 17 (Correspondance)

Article 18 (Droit à l'image)

Article 18 bis (Droit à la confidentialité des documents personnels)

Article 19 (Accès à l'information)

Article 19 bis (Obligation de garantir La sécurité de la personne détenue)

Article additionnel avant l'article 20

Article 20 (Prise en charge des soins par le service public hospitalier - Restriction des informations susceptibles d'être communiquées aux proches)

Articles additionnels après l’article 20

Article 22 (Autorisation de l'administration pénitentiaire pour la désignation d'un aidant)

Articles additionnels après l’article 22

Article 23 (supprimé) (Biens abandonnés par les détenus à leur libération)

Article additionnel avant l’article 24

Article 24 (Fouilles)

Article additionnel après l'article 24

Article additionnel avant l'article 25

Article 25 (Respect des droits fondamentaux reconnus à l'enfant)

Article additionnel après l'article 25

Article additionnel après l'article 26

Division et article additionnels après l'article 27

Division et articles additionnels après l'article 27

Article additionnel après l'article 30

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.