Interventions de M. Jean-Baptiste LEMOYNE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PORTANT UNE GOUVERNANCE CLAIRE, JUSTE ET SOLIDAIRE POUR LA GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET LA PRÉVENTION DES INONDATIONS (GEMAPI)

première lecture

[7 avril 2026]

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Discussion générale:

P. 2308 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 (Instauration d'un mécanisme de péréquation de la taxe de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI))

P. 2326 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 53 (Contribution du fonds Barnier au financement des études et actions relatives au risque d'inondation par ruissellement non pluvial)

P. 2329 et suivantes (texte intégral du JO)